1.Informations légales et acceptation

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous. Ce portail Internet est mis à la disposition des utilisateurs par l’entité, dont les informations d’identification sont les suivantes :

Raison sociale:	D.L. TORREALTA, S.L.
NIF:	B29843984
Siège social:	C/ Rodríguez de la Fuente, nº 3. Almayate. C.P. 29749. Málaga
Téléphone:	952556462
Email:	[email protected]
Données d’enregistrement:	Inscrite au Registre du Commerce de Málaga, le 6 octobre 2005, au Tome 1990, Livre 903, Folio 117, Section 8, Feuille MA 28520, Inscription 4.

Autorisations administratives :

Numéro d’inscription au Registre Touristique : _____________

Le présent avis légal recueille les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation de ce site web, ci-après « le site web ». L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et expresse des présentes conditions générales dans leur version publiée au moment où l’utilisateur y accède, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services spécifiques du site web.

L’accès à la page web est gratuit, sauf en ce qui concerne les frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès est restreint.

L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal. La prestation du service du Portail est limitée à la durée pendant laquelle l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services qui y sont proposés. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois qu’il entend utiliser le Portail, car celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés.

Certains services du Portail accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusivement aux clients de D.L. Torrealta, S.L peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et qui doivent être acceptés par l’Utilisateur avant que le service correspondant ne soit fourni.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site web et son contenu sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

D.L. Torrealta, S.L est titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus. Par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de D.L. Torrealta, S.L dans ses Termes et Conditions, est expressément interdite.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à D.L. Torrealta, S.L, soit par propriété industrielle ou intellectuelle, sans que l’accès au Portail puisse être interprété comme conférant un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Les marques enregistrées sont les suivantes :

Marque espagnole :	ALMANATIN
Dossier :	M 3000446/2
Date d’inscription :	21 septembre 2011

Marque espagnole :	ALMANAT COMPLEJO NATURISTA
Dossier :	M 1979429/0
Date d’inscription :	29 juillet 1995

Tous les produits et services mentionnés sur ces pages qui ne sont pas la propriété de D.L. Torrealta, S.L sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par notre entreprise. Ils apparaissent uniquement sur le site web de D.L. Torrealta, S.L à des fins de promotion et de collecte d’informations. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

3. Conditions d’utilisation du portail

3.1 Généralités

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Portail conformément à la loi et au présent Avis Légal. L’Utilisateur sera responsable envers D.L. Torrealta, S.L ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

L’utilisation du Portail à des fins nuisibles aux biens ou aux intérêts de D.L. Torrealta, S.L ou de tiers, ou de toute autre manière qui surcharge, endommage ou rende inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériels) ou produits et applications informatiques (logiciels) de D.L. Torrealta, S.L ou de tiers, est expressément interdite.

3.2 Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions applicables en vertu de la clause 1.

À titre purement énonciatif, l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, doit s’abstenir de :

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par D.L. Torrealta, S.L ou par le titulaire des droits d’exploitation, le cas échéant.
• Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus considérés comme des logiciels ou des bases de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition à des tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers.
• Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus intégrant le Portail ainsi que des bases de données que D.L. Torrealta, S.L met à disposition des Utilisateurs.

3.3 Introduction de liens vers le Portail

L’utilisateur Internet souhaitant introduire des liens depuis ses propres pages web vers le Portail doit se conformer aux conditions suivantes, sans que l’ignorance de celles-ci n’évite les responsabilités découlant de la loi :

• L’utilisation de toute marque ou signe distinctif appartenant à D.L. Torrealta, S.L est interdite sauf autorisation explicite.
• Le lien renverra uniquement à la page d’accueil ou à la page principale du Portail, mais ne pourra en aucun cas la reproduire sous quelque forme que ce soit (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).
• L’utilisation de frames ou d’encadrements de toute nature entourant le Portail ou permettant la visualisation des Contenus via des adresses Internet différentes de celles du Portail est strictement interdite.
• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur D.L. Torrealta, S.L, ses associés, employés ou clients ne sera faite depuis la page où se situe le lien.

4. Exclusion de responsabilité

4.1 Concernant les informations

D.L. Torrealta, S.L décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies sur le Portail, ainsi qu’aux dommages et préjudices causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait d’actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur le Portail.

4.2 Concernant la qualité du service

L’accès au Portail n’implique aucune obligation pour D.L. Torrealta, S.L de contrôler l’absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils nécessaires pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.

D.L. Torrealta, S.L n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant l’utilisation des services du Portail.

4.3 Concernant la disponibilité du service

L’accès au Portail nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne dépendent pas de D.L. Torrealta, S.L. Par conséquent, les services fournis via le Portail peuvent être suspendus, annulés ou rendus inaccessibles avant ou pendant la prestation du service du Portail.

D.L. Torrealta, S.L n’est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail, que ce soit avant ou pendant la prestation du service.

4.4 Concernant les contenus et services liés via le Portail

Le service d’accès au Portail inclut des dispositifs techniques de lien, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « Sites Liés »). Dans ces cas, D.L. Torrealta, S.L agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI). Elle n’est responsable des contenus et services des Sites Liés que dans la mesure où elle a une connaissance effective de leur illicéité et n’a pas désactivé le lien avec diligence.

Si l’Utilisateur estime qu’un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il peut le signaler à D.L. Torrealta, S.L conformément à la procédure et aux effets établis dans la clause 6, sans que cette communication implique, en aucun cas, l’obligation de retirer le lien correspondant.

En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit être interprétée comme un accord avec les responsables ou propriétaires de ceux-ci, ni comme une recommandation, promotion ou identification de D.L. Torrealta, S.L avec les déclarations, contenus ou services fournis.

D.L. Torrealta, S.L ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et, par conséquent, ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’illicéité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, les erreurs ou l’inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés, ni d’autres dommages qui ne seraient pas directement imputables à D.L. Torrealta, S.L.

5. Protection des données

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité (lien à insérer) pour connaître l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

6. Communication d’activités illicites ou inappropriées

Si l’Utilisateur ou tout autre internaute a connaissance que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il peut contacter D.L. Torrealta, S.L en indiquant les informations suivantes :

1. Données personnelles du communicant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
2. Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site Lié ;
3. En cas de violation de droits, tels que les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint si celui-ci est une personne différente du communicant ;
4. Titre attestant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, pouvoir de représentation pour agir au nom du titulaire si celui-ci est différent du communicant ;
5. Déclaration expresse indiquant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La réception par D.L. Torrealta, S.L de la communication prévue dans cette clause ne constitue pas, conformément à la LSSI, une connaissance effective des activités et/ou contenus signalés par le communicant.

7. Notifications

Toutes les notifications et communications entre les parties seront valides conformément aux moyens admis par la loi. Celles relatives au présent Portail seront considérées comme effectives si elles sont réalisées via le Portail lui-même.

8. Modifications

D.L. Torrealta, S.L se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications jugées opportunes à son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services proposés via celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont présentés.

En outre, les présents termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.

9. Réseaux sociaux

D.L. Torrealta, S.L est présente sur diverses plateformes et réseaux sociaux. Par conséquent, lorsqu’on accède à l’une d’elles, les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, sur lesquelles D.L. Torrealta, S.L n’a aucune influence.

10. Législation

Le présent Avis Légal est régi à tous égards par la législation espagnole. Sous réserve des lois applicables permettant la renonciation à la juridiction établie, les tribunaux de Málaga sont désignés comme juridiction compétente pour résoudre d’éventuels litiges, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.